Opac de Commentry - Retour à l'accueil
Accueil

Nos engagements

Nous contacter

Terrains en vente

Bulletins d'infos

Opac de Commentry / Traitement du dossier

Traitement du dossier



Une fois votre dossier déposé, il est étudié par un chargé de clientèle
qui ciblera le logement correspondant le mieux à votre demande.

 
Ensuite, c’est la commission d’attribution qui attribue les logements, conformément à la règlementation. Elle se réunit environ 2 fois par mois. Elle est composée de 6 membres, désignés par le conseil d’administration, parmi lesquels un représentant des locataires, et du maire de la commune concernée. Elle associe avec voix consultative, un représentant des associations d’insertion. Le représentant du Préfet peut assister, à sa demande, à toute réunion de la commission.
 
La règlementation prévoit qu’il soit tenu compte de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, ainsi que de son patrimoine. L’éloignement des lieux de travail et la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs seront également examinés. Pour l'attribution d'un logement, l'activité professionnelle des membres du ménage, lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou d'assistants familiaux agréés, rentrera également en ligne de compte...
Enfin, la commission analysera en priorité de l'urgence de certaines situations.
 
PLUS
• Tant qu’une demande n’a pas été satisfaite, le demandeur peut la renouveler tous les ans grâce au formulaire pré rempli qui lui sera adressé un mois avant chaque date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial.
 • Sans retour du formulaire complété auprès du service, la demande sera automatiquement annulée.

Pour vous simplifier la vie, pensez à la demande de logement en ligne ! Directement renouvelable sur internet en 1 seul clic !




Imprimer

Envoyer à un ami

 
DOSSIER, demande de logement
Payer mon loyer
Bulletin