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Opac de Commentry / Conditions d'attribution

Conditions d'attribution



Dans l'Allier, 80% des ménages peuvent prétendre à un logement social.


Pour devenir locataire d'un logement de l'OPAC de Commentry, vous devez :

 
  être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français,
 
vos ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement. Cependant, sur certains groupes immobiliers, des dépassements peuvent être autorisés par convention avec l’Etat.



Selon la composition de votre famille et votre revenu fiscal de référence 2010 qui figure sur votre avis d'imposition 2011, reportez-vous au tableau ci-dessous :



 

Déposez dès aujourd'hui votre demande de logement en ligne !





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